Arrêtés et Avis Préfectoraux et Départementaux

Restriction / usage de l'eau

Arrêté Préfectoral : limitation provisoire de l'usage de l'eau / Bassin du Clain au 22 08 2025
Arrêté Préfectoral du 08/08/2025 : limitation provisoire de l'usage de l'eau / Bassin de la Sèvre Niortaire

Fêtes et manifestations

Arrêté préfectoral en date du 20 août 2025, portant interdiction d'organisation de raves, free parties et teknivals ainsi que du transport des matériels nécessaires, sur l'ensemble du territoire départemental, du vendredi 22 août 2025 - 18h00 au lundi 25 août 2025 - 12h00.

Voirie / circulation / Domaine public

Affichage libre : Arrêté d'emplacement

Agriculture

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter

Occupation du sol

(TOTAL ENERGIE / Centrale solaire photovoltaïque au sol à La Renardière)

Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique / projet d'arrêté Préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres.