Arrêtés et Avis Préfectoraux et Départementaux
Voirie / circulation / Domaine public
Occupation du sol
(TOTAL ENERGIE / Centrale solaire photovoltaïque au sol à La Renardière)
- Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique / projet d'arrêté Préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres.
