Commune d'Exireuil
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Arrêtés et Avis Préfectoraux et Départementaux
Arrêtés et Avis Préfectoraux et Départementaux
Restriction / usage de l'eau
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau potable sur le syndicat du Haut Val de Sèvre (28/07/2026)
Arrêté préfectoral inter-déparmental / mesures cadres des usages de l'eau (30/07/2026)
Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de SNMP (11/08/2026)
et
Annexes
Barrage de la Touche Poupard
Fêtes et manifestations
arrêté préfectoral d'interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaires, du vendredi 4 septembre 2026 - 18h00 au dimanche 6 septembre 2026 - 23h00
Voirie / circulation / Domaine public
Affichage libre : Arrêté d'emplacement
Agriculture et Environnement
Autorisation d'accès aux propriétés privées prorogation de l'arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral autorisation accès propriété privée OFB 19 09 2025
Convention fixant la rénumération des agents / prophylaxie 2025-2026
Arrêté :
communes éligibles aux aides de protection contre le loup
20260602 ap interdiction pieges 2026 2027
Arrêté préfectoral - plan de gestion faisan
Arrêté DFCI et accès aux forêts 31 07 2026
Occupation du sol
Avis public PLUi