Arrêtés et Avis Préfectoraux et Départementaux

Restriction / usage de l'eau

Arrêté cadre modificatif du 24 07 2025 pour le bassin du Clain
Arrêté Préfectoral du 08/08/2025 : limitation provisoire de l'usage de l'eau / Bassin de la Sèvre Niortaire
Arrêté Préfectoral : limitation provisoire de l'usage de l'eau / Bassin du Clain au 19 09 2025

Fêtes et manifestations

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'organisation de Rave Free Parties et Teknivals du vendredi 3 octobre 2025 - 18h00 au lundi 6 octobre 2025 - 12h00

Voirie / circulation / Domaine public

Agriculture et Environnement

Occupation du sol

(TOTAL ENERGIE / Centrale solaire photovoltaïque au sol à La Renardière)

Délibération de la communauté de communes : analyse et application du schéma de cohérence territoriale du Haut Val de Sèvre